Dernière mise à jour : 31 juillet 2024
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, IL VOUS EST IMPOSSIBLE D’ACHETER UN OU DES BILLETS POUR L’ÉVÉNEMENT OKTOBERFEST SHERBROOKE ÉDITION 2024.
Les présentes Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent une entente entre Association Générale Étudiante en Génie de l’Université de Sherbrooke (l’« AGEG » ou « nous ») au Canada et toute personne participant à l’Évènement et/ou ayant acheté un billet (une « Personne Participante » ou des « Personnes Participantes » ou « vous »). Aux fins des présentes Conditions, l’expression Personne Participante réfère également à une personne revendant ou achetant un billet à un tiers qui accède à l’événement Oktoberfest Sherbrooke édition 2024 dont l’ouverture des portes est à 18h00 (l’« Événement »). Toute Personne Participante se doit de respecter les Conditions ci bas.
L’AGEG se réserve le droit de mettre à jour et de modifier à tout moment ces Conditions. Vous recevrez un avis lors de toute modification de ces Conditions. Vous pouvez toujours consulter la dernière version actualisée des Conditions en cliquant sur le lien « Termes et Conditions » se trouvant en bas de notre page Internet.
La Personne Participante s’engage à respecter toutes les lois et règles et réglementations applicables, en plus d’accepter de ne pas :
L’AGEG offre aux Personnes Participantes un Événement incluant des prestations musicales offertes par des artistes émergents. L’AGEG n’est en aucun cas responsable de l’annulation par l’un des artistes de sa prestation musicale et aucun remboursement ne sera émis si une prestation musicale est annulée.
Les verres servant à la consommation (les « bocks ») seront quant à eux distribués lors de la semaine précédant l’Événement près du local de l’AGEG, tout bock n’ayant pas été réclamé à ce moment pourra être récupéré à l’entrée du site de l’Événement lors de la validation du billet de la Personne Participante.
Afin de se voir accorder l’accès au site de l’Événement, toute Personne Participante doit présenter son billet électronique (version électronique ou imprimée) à l’entrée du site.
En acceptant les Conditions, vous déclarez et garantissez que (a) vous respecterez et ferez respecter à tout moment ces Conditions; (b) vous avez 18 ans ou plus; (c) votre présence à l’Événement n’enfreint aucune loi ou règlement applicable. Vous reconnaissez également que votre billet pour l’Événement peut être annulé à tout moment sans remboursement si vous violez ces conditions.
Ces Conditions demeureront pleinement en vigueur à tout moment à la suite de l’achat de votre billet et resteront applicables, même après la fin de l’Événement.
La Personne Participante s’engage à payer les frais applicables à chaque billet, conformément aux conditions de prix et de paiement présentées par l’AGEG pour l’Événement. Le cas échéant, vous serez facturé et redirigé vers le site de paiement EVELYA. Tous les frais payés par vous sont non remboursables, sauf en cas d’annulation complète de l’Événement par l’AGEG. Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions, vous comprenez et acceptez que vous ne recevrez aucun remboursement pour l’Événement, les articles promotionnels ou tout autres frais engagés. VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À L’APPLICATION DES ARTICLES 2125 À 2129 DU CODE CIVIL DU QUÉBEC.
L’Événement et/ou les prestations musicales peuvent contenir du matériel protégé par le droit d’auteur, des marques commerciales et d’autres informations exclusives, notamment, mais sans s’y limiter, du texte, des logiciels, des photos, des vidéos, des graphiques, de la musique et du son, et le contenu intégral de l’Événement, à titre d’œuvre collective protégée par le droit d’auteur. L’AGEG ou les artistes performant à l’Événement possèdent un droit d’auteur sur la sélection, la coordination, l’arrangement et l’amélioration de ce contenu, ainsi que sur le contenu qui lui est propre. Toute utilisation non autorisée du contenu par la Personne Participante du matériel, des images, des sons, des vidéos, des graphiques et de la musique qui sont contenus dans les prestations musicales et l’Événement peuvent violer les lois applicables, l’AGEG se réserve le droit de prendre les mesures en conséquence.
L’AGEG se réserve le droit, à son entière discrétion, d’annuler le billet, de refuser l’accès ou d’expulser toute Personne Participante ne respectant pas les présentes Conditions et dont le comportement sera jugé inadéquat. L’annulation du billet, le refus d’accès ou l’expulsion n’accorderont à la Personne Participante aucun remboursement du billet et de tout frais associé.
En cas d’annulation de son billet, refus d’accès au site ou d’expulsion, la Personne Participante se verra subséquemment refuser tout accès au site de l’Événement. L’annulation du billet de la Personne Participante par l’AGEG ne limitera pas l’obligation de la Personne Participante à payer tous les frais applicables ni n’empêchera l’AGEG de se prévaloir de tout autre recours dont il dispose. L’annulation du billet ne donnera à la Personne Participante aucun droit d’obtenir le remboursement des frais réglés par ce dernier. Toute disposition destinée à survivre l’annulation du billet survivra à une telle annulation.
L’AGEG mettra en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les Personnes Participantes de l’événement, mais la Personne Participante accepte de participer à l’événement à ses propres risques. En outre, ni l’AGEG, ni ses sociétés affiliées ou leurs employés respectifs, agents, fournisseurs, tiers ou concédants ne font de déclaration, ne donnent de garantie quant à la sécurité ou la qualité de l’événement ou de tout produit vendu par le biais de l’événement ou que l’événement sera ininterrompu.
La Personne Participante, en son nom et au nom de toute personne l’accompagnant, assume l’entière responsabilité des risques et dangers pouvant découler de cet événement et renonce à toute réclamation pour pertes et dommages, résultant de quelque cause que ce soit, contre l’AGEG, les artistes de l’événement, le propriétaire du lieu de l’événement, les fournisseurs et leurs sociétés affiliées, sociétés mères, filiales, entités liées, propriétaires, gouverneurs, fiduciaires, officiers, directeurs, partenaires, actionnaires, employés et agents respectifs, subis avant, pendant ou après l’événement, incluant, sans limitation, toute perte ou tout dommage lié à la COVID-19.
Le fait que l’AGEG n’ait pas insisté sur la pleine exécution de tout engagement décrit dans les présentes Conditions ou n’ait pas exercé l’un quelconque des droits accordés aux présentes ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à la pleine exécution d’un tel engagement à l’avenir. Sauf disposition contraire, toute renonciation de l’AGEG à l’un quelconque des droits ne prendra effet que si elle est documentée par écrit et cette renonciation ne s’appliquera qu’aux droits et aux circonstances expressément énoncés dans la renonciation.
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes Conditions sont jugées invalides, illégales ou inexécutables à un quelconque égard par un tribunal compétent, la validité, la légalité et le caractère exécutoire des autres dispositions des présentes Conditions ne sont pas affectés. Aucune des parties ne pourra être réputée manquer à ses obligations ou être responsable de tout retard ou de toute défaillance d’exécution en vertu des présentes Conditions (autres que les obligations de paiement) suite à un cas de force majeur, un incendie, une catastrophe naturelle, un accident, un acte gouvernemental ou une pénurie de matériaux ou de fournitures, l’absence de transports ou un manque de communication, ou la pénurie de fournisseurs de biens ou de services, ou toute autre cause dans la mesure où celle-ci échappe au contrôle raisonnable de cette partie. Ces Conditions constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’objet de la présente et remplacent toutes les communications écrites, électroniques ou orales antérieures, les déclarations, accords ou ententes existants entre les parties à leur égard. Les titres de ces Conditions ont été insérés uniquement pour s’y reporter et ne doivent en aucun cas modifier le sens ou la portée des présentes dispositions.
La Personne Participante déclare et garantit qu’au moment de l’achat des billets, et pendant toute la durée de l’Événement, (i) la Personne Participante est entièrement autorisée à conclure ces Conditions et est pleinement autorisée à participer à l’Événement, (ii) la Personne Participante se conforme et continuera de se conformer aux Conditions et à toutes les lois et réglementations applicables. La Personne Participante accepte de se conformer à toutes les politiques de l’AGEG et à toutes les lois, règles et réglementations relatives à la participation à l’Événement. Toute violation de cet article peut entraîner la fin de sa participation à l’Événement. La Personne Participante s’engage à indemniser l’AGEG et à dégager l’AGEG et chacun de ses représentants de toute responsabilité de l’ensemble des pertes subies ou encourues par l’AGEG à la suite du non-respect par la Personne Participante de cet article, soit : les pertes, obligations, dommages, coûts, frais, charges, amendes ou cotisations résultant d’une réclamation envers l’AGEG, y compris les coûts et frais de tout jugement, action, poursuite, instance, demande, ordonnance, cotisation, règlement ou transaction y ayant trait et l’ensemble des intérêts de même que les honoraires raisonnables d’avocats, de comptables et d’experts-conseils et les frais et débours s’y rapportant.
La Personne Participante en son nom et au nom de toute personne l’accompagnant, renonce à toute réclamation pouvant découler de la captation de son image, sa voix, ses actions et/ou ses déclarations sur les lieux de l’événement et de l’utilisation et/ou la diffusion de ceux-ci à des fins promotionnelles ou autres par l’AGEG.
Ces Conditions doivent être interprétées conformément aux lois applicables dans la province de Québec, au Canada, sans égard à ses règles de conflit de lois. La Personne Participante convient que les tribunaux du district de Saint François sont les tribunaux compétents pour tout litige ou controverse découlant ou résultant des présentes Conditions, conformément au Code de procédure civile de la province de Québec (CQLR c C-25.01). La Personne Participante s’engage à participer à une (1) séance de médiation pour tout litige ou controverse qui découle ou résulte des présentes Conditions avant de s’adresser aux tribunaux de droit commun.
